Conditions Générales de Vente
La marque YUBI STUDIO est détenue par l’entreprise K.Events, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 538 164 302 et dont le siège est situé au 19 rue de Paris - 78560 Le Port-Marly (ci-après, « l'Entreprise ») offre une activité de vente en ligne de press-on-nails : faux ongles sur-mesures, personnalisables et faits à la main ainsi que des accessoires de manucure (le tout sera dénommé ci-après, « Les Produits »).
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services sur son site internet (ci-après, les « Produits») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).
Les Produits vendus par l’Entreprise sont ceux décrits sur son site : www.yubistudio.fr (ci-après, le “Site”) ou tout autre support pertinent mis à la disposition du Client par l’Entreprise à la date où le Client effectue sa commande.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou Services. Les modifications des présentes CGV sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits, qui sont des produits relatifs à la vente en ligne de press-on-nails : faux ongles sur-mesures, personnalisables et faits à la main ainsi que des accessoires de manucure.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE INTERNET
Le Site www.yubistudio.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire ou involontaire de la part de l’Entreprise, de ses prestataires ou du réseau internet ainsi qu’en cas de force majeure.
L’Entreprise ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit, ce que le Client accepte.
Le Site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants : la consultation de l'ensemble des activités de la société ainsi que la sollicitation directe par message.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Entreprise met tous ses moyens en œuvre pour sécuriser le Site et le tenir régulièrement à jour sans toutefois garantir au Client que le site sera pleinement sécurisé.
Ainsi, l’Entreprise peut suspendre ou mettre fin à l'exploitation du Site à tout moment si elle le souhaite.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ou tout autre document ou support transmis ou accessible au Client, tels que, mais sans se limiter à, tout logo, mises en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et relèvent de la propriété pleine et entière de l’Entreprise.
La vente des Services au Client n’emporte en aucun cas transfert de ces droits de propriété intellectuelle. L’Entreprise reste donc seule propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas faire utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Entreprise sans le consentement préalable, exprès et écrit de cette dernière.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LE SITE
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site www.yubistudio.fr sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après votre inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site www.yubistudio.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site www.yubistudio.fr. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres clients du site www.yubistudio.fr entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
L’inscription au site www.yubistudio.fr est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact.yubistudio@gmail.com
En s’inscrivant sur le site www.yubistudio.fr, le client déclare et garantit à l'entreprise K.EVENTS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
L'entreprise K.EVENTS peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
ARTICLE 6 : PRODUIT
Un descriptif de chaque produit sur le site www.yubistudio.fr est indiqué dans la fiche produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.
K.EVENTS fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente.
L'ensemble des faux-ongles sont peints à la main, de ce fait, ces articles peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de l'entreprise K.EVENTS ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Il peut arriver que les photos des produits présentent des différences sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ou de l’intensité des écrans par rapport au produit réel. Ces différences minimes entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peuvent engager la responsabilité de K.EVENTS.
Il appartient au client de fournir les mesures de ses ongles pour la conception des faux-ongles sur-mesure. Les éventuelles erreurs de tailles ne sauraient être de la responsabilité de l'entreprise K.EVENTS.
La procédure pour mesurer ses ongles naturels est indiquée sur la page : GUIDE DES TAILLES.
En cas de changement de fournisseur de capsules, les sizing kits seront actualisés. Un e-mail parviendra à l'ensemble des clients pour les informer de ce changement, avec la possibilité de recevoir gratuitement un nouveau Sizing kit. Si le client ne prend pas en compte le changement, et commande avec de mauvaises mesures, aucune réclamation ne sera possible.
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix des produits proposés par K.EVENTS au moment de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
L’entreprise K.EVENTS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les devis pour les ongles personnalisés sont valables un mois à compter de leur date de délivrance.
ARTICLE 8 : LA COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet www.yubistudio.fr
Le déroulement de le commande se passe de la façon suivante :
- Choix du ou des articles
- Ajout au panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier"
- Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton "Passer commande" puis "Valider ma commande"
- Enregistrement des coordonnées de l'acheteur ou identification si le client n’est pas déjà identifié sur le site
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande, son prix total et effectuer des corrections, avant de confirmer celle-ci.
Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client est tenu de vérifier la conformité des renseignements qu’il remplit sur le site dans le formulaire de saisie de son nom et de son adresse de livraison. K.EVENTS ne pourra pas être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie par le client. Tout frais engagé pour la réexpédition de la commande serait de ce fait à la charge du Client.
K.EVENTS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
K.EVENTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il y aurait eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui pourrait présenter un risque quel qu'il soit. K.EVENTS se réserve le droit de demander par email ou par téléphone des pièces justificatives d'identité.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
K.EVENTS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), K.EVENTS s'engage à en informer le client par email ou téléphone et lui proposer soit l'annulation de sa commande et son remboursement dans les 30 jours suivant la date de confirmation de son accord, soit un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent.
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENTS
Le règlement des commandes s'effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site www.yubistudio.fr
L'entreprise K.EVENTS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site www.yubistudio.fr ou en cas d’erreur due au système de paiement.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée lors de la commande. L’acheteur est donc tenu de vérifier la conformité des renseignements qu’il remplit sur le site dans le formulaire de saisie de son nom et de son adresse de livraison.
En raison du caractère personnalisé de la majorité des produits, le délai de livraison dépend du nombre et de la nature des commandes à traiter à l’instant T. Un délai indicatif est indiqué en haut de la page d'accueil du site www.yubistudio.fr
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
En cas de perte ou d'avarie d'un colis, l'acheteur doit consulter la rubrique politique de remboursement.
Dans le cas ou la livraison du colis serait soumise aux paiements de frais de douane, ces frais seront entièrement pris en charge par le client. En cas de refus de paiement des frais de douane, la livraison ne pourra aboutir et aucun remboursement ne pourra être proposé par l'entreprise K.EVENTS.
Dans le cas ou le colis doit être retiré dans un point de retrait, le client est informé du délai par le transporteur avant son retour à l'expéditeur. Si le client ne retire pas le colis dans le délai indiqué, et que celui-ci est retourné à l'expéditeur, l'acheteur dispose de 30 jours pour contacter K.EVENTS afin de demander un nouvel envoi, à ses frais.
K.EVENTS conserve les colis dans un délai raisonnable de 30 jours après son retour à l'expéditeur. Au delà, la totalité de la marchandise sera détruite (pour les objets de nature personnalisée) ou remise en stock et aucune réclamation ne sera possible.
ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits.
L'Entreprise :
- s'engage à faire son possible et à mettre tout en oeuvre pour remplir son obligation entre les 2 parties. L'Entreprise a donc une obligation de moyens et non de résultat.
- se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour la réparation, le remplacement des produits perdus, cassés ou endommagés.
Le Client contacte le service client de l’Entreprise, par mail à l’adresse : contact.yubistudio@gmail.com
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.
Enfin, en cas d’annulation en raison d’un évènement de force majeure telle qu’une pandémie ou une épidémie ne permettant pas de réaliser la prestation dans les conditions définies dans le contrat, l'Entreprise proposera au Client un avoir valable 18 mois à compter de la date initialement prévue dans le contrat.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
L’Entreprise sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits commandés par le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : www.yubistudio.fr, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Produits et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales.
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.